Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour but de définir les droits et obligations contractuelles entre la société SAS LES TOQUES et toute personne (ci-après le « client » ou « l’acheteur ») passant une commande auprès de SAS LES TOQUES.Ces CGV s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par la SAS LES TOQUES.Les CGV sont disponibles et consultables à tout moment sur notre site Internet et sont soumises aux lois et normes françaises en vigueur. SAS LES TOQUES se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis.L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les avoir acceptées. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat.Pratiques et savoureux, nos plateaux repas sont conçus pour allier rapidité et plaisir gustatif. Que vous soyez en réunion ou en déplacement, profitez d’un repas équilibré et délicieux, livré directement sur votre lieu de travail.
Le site Internet https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io a été édité et opéré par la SAS LES TOQUES, société par actions simplifiées au capital social de 20 000€, dont le siège social est au 8 rue du Président Kennedy, 78340 Les Clayes-Sous-Bois, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 931 230 510, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR71931230510.Pour contacter la société, un message peut être envoyé à l’adresse e-mail : commercial@huitiemesaveur.fr ou par téléphone au 01.84.73.15.15.
SAS LES TOQUES propose à la livraison une gamme de produits tels que les petits-déjeuners, les plateaux repas, les buffets salés/sucrés, les cocktails salés/sucrés, les pauses salées/sucrées, ainsi que des boissons non-alcoolisées et alcoolisées et la location de matériel, à destination des entreprises et particuliers.Tous visuels et informations contenues dans notre catalogue, sur notre site Internet ou sur un autre support ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. SAS Les Toques se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment les conditions de prestations, les marques proposées ainsi que les prix indiqués sur les devis, en cas de force majeure (hausse des prix sur les produits saisonniers, stocks limités de matériel…)Tous nos produits sont élaborés dans notre laboratoire aux Clayes-Sous-Bois, et ne tiennent pas compte des allergies ou intolérances.
Lors d’une prise de commande, l’Acheteur se doit de fournir avant la prestation toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la livraison (adresse, horaires, contact sur place…), ainsi que tous les éléments pour la facturation (adresse de facturation, bon de commande, référence, contact…).
L’Acheteur peut effectuer une commande :
• Par e-mail : commercial@huitiemesaveur.fr
• Par téléphone : 01.84.7315.15. (appel non surtaxé)
• Via notre formulaire de contact sur notre site Internet : https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io
Le service commercial est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Notre minimum de commandes est de 5 convives. SAS LES TOQUES se réserve le droit de décliner une commande en fonction du carnet de commande. La demande de devis est gratuite. Dès validation du devis, ce dernier doit être obligatoirement retourné signé au service commercial avec la mention « bon pour accord », l’Acheteur accepte également nos CGV dès la signature du devis. Les modifications de la commande ne pourront être prises en compte sans l’accord de SAS LES TOQUES, sous réserve de disponibilité, de stock et dans un délai raisonnable, et doit être notifié par e-mail.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les prix s’entendent en euros, en HT, par personne et hors frais de livraison.SAS LES TOQUES propose à la livraison une gamme de produits tels que les petits-déjeuners, les plateaux repas, les buffets salés/sucrés, les cocktails salés/sucrés, les pauses salées/sucrées, ainsi que des boissons non-alcoolisées et alcoolisées et la location de matériel, à destination des entreprises et particuliers.Tous visuels et informations contenues dans notre catalogue, sur notre site Internet ou sur un autre support ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. SAS Les Toques se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment les conditions de prestations, les marques proposées ainsi que les prix indiqués sur les devis, en cas de force majeure (hausse des prix sur les produits saisonniers, stocks limités de matériel…)Tous nos produits sont élaborés dans notre laboratoire aux Clayes-Sous-Bois, et ne tiennent pas compte des allergies ou intolérances.
Nos tarifs de livraison varient selon la destination. Nos prestations sont livrables en Ile de France. L’Acheteur se doit de communiquer toutes les informations exactes relatives à la livraison et assurer la récupération des produits. SAS LES TOQUES prendra en compte les informations communiquées par le client et figurant sur le bon pour accord. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à SAS LES TOQUES dans le cas d’informations erronées ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de sa volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires seront facturés à l’Acheteur. L’Acheteur est invité à contrôler sa commande à l’arrivée du chauffeur et à signaler par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison toute réserve qui pourrait donner lieu à la mise à jour de sa facture. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.Nous fixons des créneaux de 2 heures. Une fois la livraison effectuée, les produits doivent être stockés entre 0 et 4° et consommés dans les 4 heures qui suivent. S’il est impossible de stocker la marchandise au froid, les produits doivent être consommés dans les 2 heures qui suivent la livraison. SAS LES TOQUES se dégage de toute responsabilité si ces conditions ne sont pas respectées en cas de problème lié à la santé.Nous dépendons de différents facteurs tels que les conditions météorologiques, manifestations diverses… Le chauffeur tiendra informé le contact sur place en cas de retard.Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Toute réclamation sur les produits livrés devra être signalé immédiatement par l’Acheteur en contactant l’équipe commerciale au 01 84 73 15 15 (appel non surtaxé).
Les tarifs indiqués (ainsi que les éventuelles remises) sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Les prix sont ceux en vigueur à la date d’acceptation du devis par l’Acheteur. Ils peuvent subir des variations en fonction des difficultés d’approvisionnement et/ou en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de SAS LES TOQUES. Tous les prix sont indiqués en euros HT et TTC, frais de livraison en supplément.
Tout matériel loué ou mis à votre disposition sur une prestation (thermos, caisse isotherme, vaisselle…) étiqueté « Huitième Saveur » doit être restitué en bon état à notre équipe logistique, à une adresse communiquée en amont. En cas de non-restitution ou dégradation, le matériel vous sera facturé en fonction des tarifs en vigueur.
Le nombre de convives doit être confirmé au plus tard 72h avant la prestation. Les devis ne sont plus modifiables sans frais 48h avant la prestation, et dépendent du type de modification :
• Si le nombre de convives doit être ajusté, la décision sera prise par SAS LES TOQUES.
• Si la date est reportée dans ce délai, des frais de modifications seront appliqués.
Il est impossible d’annuler une commande la veille de la prestation. En cas d’annulation :
• Pour toute annulation à 24h de la prestation, 100% du montant total du devis vous sera facturé.
• Pour toute annulation à 48h de la prestation, 70% du montant total du devis vous sera facturé.
• Pour toute annulation à 72h de la prestation, 50% du montant total du devis vous sera facturé.
Toute demande de modification ou annulation doit être stipulé au service commercial, de façon écrite. Sans accord et validation écrite du service commercial, les modifications et annulations ne sont pas prises en compte.Tout matériel loué ou mis à votre disposition sur une prestation (thermos, caisse isotherme, vaisselle…) étiqueté « Huitième Saveur » doit être restitué en bon état à notre équipe logistique, à une adresse communiquée en amont. En cas de non-restitution ou dégradation, le matériel vous sera facturé en fonction des tarifs en vigueur.
Les commandes doivent être réglées à 30 jours à réception de la facture par virement, espèces ou par chèque à la livraison.Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de SAS LES TOQUES sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de SAS LES TOQUES d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, SAS LES TOQUES pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, SAS LES TOQUES se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison.Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à SAS LES TOQUES Les paiements dus à SAS LES TOQUES ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par SAS LES TOQUES, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités.
SAS LES TOQUES s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par SAS LES TOQUES en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à SAS LES TOQUES à l’adresse figurant sur le bon de commande
Editeur : LES TOQUES, SAS au capital de 20 000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 931230510. Le siège social de la société Les TOQUES se situe au 8 rue du Président Kennedy, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS – France
Responsable de publication : Anne-Gaelle GUILLOSSOU, Présidente
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