Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour but de définirles droits et obligations contractuelles entre la société SAS LES TOQUES et toutepersonne (ci-après le « client » ou « l’acheteur ») passant une commande auprès de SASLES TOQUES.Ces CGV s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de produits etservices proposés par la SAS LES TOQUES.Les CGV sont disponibles et consultables à tout moment sur notre site Internet et sontsoumises aux lois et normes françaises en vigueur. SAS LES TOQUES se réserve le droitde modifier les CGV à tout moment, sans préavis.L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et lesavoir acceptées. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sansrestriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclareavoir la capacité de conclure le présent contrat.
Le site Internet www.huitiemesaveur-traiteur.fr a été édité et opéré par la SAS LESTOQUES, société par actions simplifiées au capital social de 20 000€, dont le siège socialest au 8 rue du Président Kennedy, 78340 Les Clayes-Sous-Bois, inscrite au RCS deVersailles sous le numéro 931 230 510, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire estFR71931230510.Pour contacter la société, un message peut être envoyé à l’adresse e-mail :commercial@huitiemesaveur.fr ou par téléphone au 01.84.73.15.15.
SAS LES TOQUES propose à la livraison une gamme de produits tels que les petits-déjeuners, les plateaux repas, les buffets salés/sucrés, les cocktails salés/sucrés, lespauses salées/sucrées, ainsi que des boissons non-alcoolisées et alcoolisées et lalocation de matériel, à destination des entreprises et particuliers.Tous visuels et informations contenus dans notre catalogue, sur notre site Internet ou surun autre support ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.SAS Les Toques se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment lesconditions de prestations, les marques proposées ainsi que les prix indiqués sur lesdevis, en cas de force majeure (hausse des prix sur les produits saisonniers, stockslimités de matériel...)Tous nos produits sont élaborés dans notre laboratoire aux Clayes-Sous-Bois, et netiennent pas compte des allergies ou intolérances.
Lors d’une prise de commande, l’Acheteur se doit de fournir avant la prestation toutes lesinformations nécessaires pour le bon déroulement de la livraison (adresse, horaires,contact sur place...), ainsi que tous les éléments pour la facturation (adresse defacturation, bon de commande, référence, contact...).L’Acheteur peut effectuer une commande :• Par e-mail : commercial@huitiemesaveur.fr• Par téléphone : 01.84.7315.15. (appel non surtaxé)• Via notre formulaire de contact sur notre site Internet : www.huitiemesaveur-traiteur.frLe service commercial est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Notre minimum decommandes est de 5 convives. SAS LES TOQUES se réserve le droit de décliner unecommande en fonction du carnet de commande. La demande de devis est gratuite. Dèsvalidation du devis, ce dernier doit être obligatoirement retourné signé au servicecommercial avec la mention « bon pour accord », l’Acheteur accepte également nos CGVdès la signature du devis. Les modifications de la commande ne pourront être prises encompte sans l’accord de SAS LES TOQUES, sous réserve de disponibilité, de stock et dansun délai raisonnable, et doit être notifié par e-mail.L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les prixs’entendent en euros, en HT, par personne et hors frais de livraison.
Nos tarifs de livraison varient selon la destination. Nos prestations sont livrables en Ile deFrance. L’Acheteur se doit de communiquer toutes les informations exactes relatives à lalivraison et assurer la récupération des produits. SAS LES TOQUES prendra en compte lesinformations communiquées par le client et figurant sur le bon pour accord. Toute erreurou retard ne pourra être imputé à SAS LES TOQUES dans le cas d’informations erronéesou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de sa volonté. En cas deredirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraisonsupplémentaires seront facturés à l’Acheteur. L’Acheteur est invité à contrôler sacommande à l’arrivée du chauffeur et à signaler par écrit et de façon détaillée sur le bonde livraison toute réserve qui pourrait donner lieu à la mise à jour de sa facture. Lesmentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas delitige.Nous fixons des créneaux de 2 heures. Une fois la livraison effectuée, les produits doiventêtre stockés entre 0 et 4° et consommés dans les 4 heures qui suivent. S’il est impossiblede stocker la marchandise au froid, les produits doivent être consommés dans les 2heures qui suivent la livraison. SAS LES TOQUES se dégage de toute responsabilité si cesconditions ne sont pas respectées en cas de problème lié à la santé.Nous dépendons de différents facteurs tels que les conditions météorologiques,manifestations diverses... Le chauffeur tiendra informé le contact sur place en cas deretard.Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Touteréclamation sur les produits livrés devra être signalé immédiatement par l’Acheteur encontactant l’équipe commerciale au 01 84 73 15 15 (appel non surtaxé).
Les tarifs indiqués (ainsi que les éventuelles remises) sont valables jusqu’au prochainchangement de carte. Les prix sont ceux en vigueur à la date d’acceptation du devis parl’Acheteur. Ils peuvent subir des variations en fonction des difficultésd’approvisionnement et/ou en fonction d’événements exceptionnels indépendants de lavolonté de SAS LES TOQUES. Tous les prix sont indiqués en euros HT et TTC, frais delivraison en supplément.
Tout matériel loué ou mis à votre disposition sur une prestation (thermos, caisseisotherme, vaisselle...) étiqueté « Huitième Saveur » doit être restitué en bon état à notreéquipe logistique, à une adresse communiquée en amont. En cas de non-restitution oudégradation, le matériel vous sera facturé en fonction des tarifs en vigueur.
Le nombre de convives doit être confirmé au plus tard 72h avant la prestation. Les devisne sont plus modifiables sans frais 48h avant la prestation, et dépendent du type demodification :
• Si le nombre de convives doit être ajusté, la décision sera prise par SAS LESTOQUES.
• Si la date est reportée dans ce délai, des frais de modifications seront appliqués.
Dans le cas où la prestation prévoit un service Maître d’hôtel, quelque soit le poste(barman, maître d’hôtel, cuisinier), il ne pourra être revu à la baisse une semaine avant ladate de la prestation, même en cas de diminution du nombre de convives.
Il est impossible d’annuler une commande la veille de la prestation. En cas d’annulation :
• Pour toute annulation à 24h de la prestation, 100% du montant total du devis voussera facturé.
• Pour toute annulation à 48h de la prestation, 70% du montant total du devis voussera facturé.
• Pour toute annulation à 72h de la prestation, 50% du montant total du devis voussera facturé.
Toute demande de modification ou annulation doit être stipulé au service commercial, defaçon écrite. Sans accord et validation écrite du service commercial, les modifications etannulations ne sont pas prises en compte.
Les commandes doivent être réglées à 30 jours à réception de la facture par virement,espèces ou par chèque à la livraison.Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de SAS LESTOQUES sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison,délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas depaiement avant échéance.Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiemententraînera la perception au profit de SAS LES TOQUES d’un intérêt de retard égal au tauxde refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soitnécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pourfrais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, SAS LES TOQUESpourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire faceà ses engagements, SAS LES TOQUES se réserve le droit de demander des conditions derèglement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, derefuser toute livraison.Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autressommes dues à SAS LES TOQUES Les paiements dus à SAS LES TOQUES ne peuvent êtresuspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidéeunilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par SAS LESTOQUES, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités.Article 9 – Protection des donnéesSAS LES TOQUES s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettreà la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitantset de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façonconfidentielle. Ces données sont traitées par SAS LES TOQUES en stricte conformité avecles lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers etaux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informationsnominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à SAS LESTOQUES à l’adresse figurant sur le bon de commande.
SAS LES TOQUES s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par SAS LES TOQUES en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à SAS LES TOQUES à l’adresse figurant sur le bon de commande
Editeur : LES TOQUES, SAS au capital de 20 000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 931230510. Le siège social de la société Les TOQUES se situe au 8 rue du Président Kennedy, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS – France
Responsable de publication : Anne-Gaelle GUILLOSSOU, Présidente
Conception et réalisation du Site : Les Toqués
Utilisateur : Toute personne physique, agissant pour son propre compte ou non (notamment en qualité de représentant d’une personne morale) dans un contexte professionnel, se connectant, naviguant sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io et/ou qui utilise, le cas-échant, le ou les fonctionnalités et/ou services associés.
Informations / Données Personnelles : toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Prestataire : toute personne physique ou morale, sous-traitant ou non, agissant sur demande de l’Editeur notamment dans la création, maintenance, mise à jour hébergement du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io, voire le cas-échéant produit ou apporte du Contenu.
Tiers : toute personne physique ou morale qui n’intervient pas, de manière directe ou indirecte, notamment dans la création, maintenance, mise à jour hébergement du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io et qui ne produit pas de Contenu pour le compte de l’Editeur.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) /Mentions légales / Politique de confidentialité : Documentation mis à disposition de l’Utilisateur par l’Editeur afin de l’informer notamment sur ses droits et obligations.
Les CGU régissent l’accès au Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io ainsi que l’utilisation des fonctionnalités éventuellement proposées.
Les mentions légales répondent aux obligations d’information de l’Utilisateur du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io.
La politique de confidentialité explique et justifie la collecte voire le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.
Contenu : Tous documents, informations, images, textes, logos, liens etc.. renseignés ou référencés sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io.
Bases légales ou réglementaires : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, recommandations CNIL, règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données – RGPD, dispositions particulières du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et du Code pénal (L. 226-16), ainsi que plus généralement toutes dispositions réglementaires ou légales qui pourraient trouver application en pareil cas.
L’Utilisateur se déclare informé que les mentions légales/CGU du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io doivent être considérées comme lui apportant une information complémentaire mais indissociable de la politique de confidentialité accessible en suivant ce lien et vice-versa.
Ce Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io a pour objectif premier de communiquer à l’Utilisateur une information sur les services susceptibles d’être proposés par l’Editeur, ainsi que les prestations régulièrement réalisées pour le compte de ses clients.
Malgré le soin apporté lors de l’édition, la maintenance ainsi que la mise à jour du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io, l’Editeur ne saurait engager sa responsabilité en raison d’omissions ou de carences, de son fait ou du fait de Tiers ou Prestataires.
Tout Contenu renseigné ou référencé sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io est communiqué à titre indicatif, modifiable sans préavis et ne peut être considéré comme exhaustif.
En se connectant et/ou en naviguant sur ce Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io et/ou en utilisant, le cas-échéant, les services qui pourraient y être associés, l’Utilisateur reconnaît de manière non équivoque accepter au préalable pleinement et entièrement les présentes.
Ces CGU étant modifiables à tout moment, sans préavis, l’Utilisateur est donc invité à s’y référer régulièrement et dans l’idéal préalablement à toute nouvelle connexion.
Le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io est en principe accessible à tout moment par l’Utilisateur ; toutefois des interruptions, prévisibles ou non, peuvent se produire, qu’il s’agisse de maintenance technique (dans la mesure du possible l’Editeur avertira au préalable l’Utilisateur) ou qu’il s’agisse d’une défaillance d’un Prestataire (hébergeur par exemple) ou Tiers (coupure d’électricité par ex).
En se connectant sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient susceptibles d’être recueillies, traitées, analysées par l’Editeur ou tout Prestataire habilité.
Si le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io renvoi, au travers de liens ou toute autre procédure assimilée, sur des sites tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte, sans recours à quelque titre que cela soit contre l’Editeur, que ses Données Personnelles puissent être récupérées, collectées et/ou traiter par tout Tiers.
L’Utilisateur se reconnait par ailleurs informé et accepte, qu’à défaut de renseigner certaines Données Personnelles (ou renseigner ses Données Personnelles totalement ou partiellement de manière volontairement erronée) son “expérience Utilisateur” soit limitée (en ce compris l’utilisation d’un ou plusieurs services associés au Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io le cas-échéant) et/ou que l’Editeur soit empêché de répondre ou n’apporte qu’une réponse partielle à une ou plusieurs de ses demandes.
Dès lors qu’il existe sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io des espaces interactifs permettant à l’Utilisateur d’interagir l’Editeur se réserve le droit, à tout moment, sans mise en demeure ou avertissement préalable, de supprimer tout contenu (document, texte, image etc…) susceptible de contrevenir à la législation applicable en France, notamment celle relative à la protection des Données Personnelles.
L’Utilisateur se déclare averti et accepte, le cas-échéant, que sa responsabilité civile et/ou pénale puisse être engagée sur le fondement d’une action judiciaire de l’Editeur (ou son conseil), tout tiers ou autorité habilitée notamment en cas de communication injurieuse, diffamante, raciste, pornographique etc…. nonobstant le support utilisé.
L’Editeur se réserve au surplus le droit de transmettre à toute autorité habilitée le Contenu déposé par un Utilisateur sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.fr si celui-ci est susceptible d’enfreindre la législation applicable en France.
L’Editeur, l’Hébergeur ou l’Intégrateur, sauf exceptions légales, ne peuvent être, individuellement ou collectivement, être tenus responsables de dommage(s) (in)direct(s), bug, incompatibilité, virus, malware etc… subis par le matériel de l’Utilisateur permettant d’accéder au Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io et/ou à ses fonctionnalités.
De la même manière l’Utilisateur s’interdit expressément toute action judiciaire ou assimilé à l’encontre sur le fondement de la perte d’une chance, d’un marché consécutif à l’utilisation du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io et/ou à une démarche de l’Editeur suite à une demande de sa part.
Afin d’éviter tout problème éventuel l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, notoirement protégé contre les virus avec un navigateur de génération récente pour accéder au Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io et à ses fonctionnalités.
Peu importe le moyen ou procédé mis en oeuvre, excepté autorisation préalable écrite de l’Editeur, la représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation du Contenu du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io ou d’un de ses éléments est interdite.
Tout Utilisateur ne respectant pas les prescriptions visées ci-dessus pourra être attrait devant tout tribunal compétent au risque de se voir condamner, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sur le fondement d’une ou plusieurs infractions, notamment celles constitutives de contrefaçon.
Jusqu’à preuve contraire l’Editeur est présumée être propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou disposer d’un droit d’usage légitime de l’ensemble des éléments accessibles sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io (logos, graphismes, logiciels, textes, images etc…).
L’Utilisateur est informé que les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io peut donner accès à du contenu notamment présenté, créé, développé, exploité et/ou diffusé par des Tiers ou travers d’un ou plusieurs liens hypertextes.
L’Editeur, n’ayant aucune possibilité de le vérifier, le modifier ou faire modifier, décline toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour le contenu rendu accessible par ces liens.
La loi française est seul compétente à l’exclusion des règles de conflit de loi et ce même si l’Utilisateur est régulièrement domicilié hors de la France (DROM, DOM-ROM, POM, Corse inclus) et/ou de nationalité étrangère et/ou se connecte sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io d’un territoire situé hors de France (DROM, DOM-ROM, POM, Corse inclus).
Tout litige éventuel, à défaut d’une vaine tentative de conciliation amiable, en rapport avec le Site https://huitiemesaveur-traiteur.fr ou l’un de ses éléments sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Versailles, même pour les procédures d’urgence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
Toute demande ou réclamation concernant les mentions légales/CGU à effectuer via notre formulaire de contact
L’adresse de notre site Web est : https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io
L’Utilisateur se déclare informé que la politique de confidentialité du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io doit être considérée comme lui apportant une information complémentaire mais indissociable des mentions légales/CGU accessibles en suivant ce lien et vice-versa.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur (notamment fournisseur d’accès, adresse IP, URL des liens, coordonnées etc…) peuvent faire l’objet d’un traitement par l’Editeur (et/ou tout Prestataire habilité) à des fins techniques (gestion et utilisation du Site https://huitiemesaveur-traiteur.fr notamment hébergement, délivrance de certains services etc..), commerciales ou marketing (relations avec les clients et prospects de l’Editeur) fondées sur l’intérêt légitime de ce dernier à promouvoir, maintenir et développer son activité professionnelle par l’intermédiaire du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io.
Tout traitement de Données Personnelles d’un Utilisateur, qu’il soit effectué directement ou non par l’Editeur, est effectué en conformité, dans la mesure du possible, avec les dernières règlementations en vigueur (notamment Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, recommandations CNIL, Loi pour la confiance dans l’économie numérique, Règlement européen sur la protection des données – RGPD).
L’Editeur ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance d’un Prestataire qui ne se conformerait pas aux dernières réglementations en vigueur et/ou qui n’aurait pas (ou partiellement) respecter les prescriptions de l’Editeur, en matière de traitement de Données Personnelles.
L’Utilisateur communique ses Données Personnelles en toute connaissance de cause, de manière volontaire notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (l’Editeur se réservant le droit de considérer comme essentielles, donc obligatoires, certaines Données Personnelles de l’Utilisateur pour accéder au Site https://huitiemesaveur-traiteur.fr et/ou aux services qui y sont associés et/ou répondre à une ou plusieurs demandes particulières de l’Utilisateur).
L’Editeur ne collecte et ne traite (directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs Prestataires) les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour les besoins de son activité professionnelle (fins commerciales et suivi d’audience inclus en tant que besoin).
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à un Tiers (ou son conseil, avocat, notaire ou expert-comptable) uniquement dans l’hypothèse où celui-ci entendrait se porter acquéreur de tout ou parties des Titres de l’Editeur.
La durée maximale de conservation de tout ou partie des Données Personnelles de l’Utilisateur est de :
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une prestation de service :
– (i) période contractuelle,
– (ii) archivage intermédiaire pour une durée correspondante à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.
En l’absence de conclusion d’un contrat ou d’une prestation de service :
– (iii) 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ou de fourniture d’une prestation par l’Editeur ;
Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
Dans le respect de la réglementation actuellement en vigueur, l’Utilisateur dispose, pour ses Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité des informations, de limitation, d’effacement et d’opposition (pour des motifs légitimes).
L’Utilisateur peut communiquer à l’Editeur des directives sur le traitement de ses Données Personnelles (communication, effacement, conservation etc…) de son vivant ou en cas de décès, sans préjudice d’un éventuel recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en pareille matière.
Il est rappelé à l’Utilisateur que toute demande visant à s’opposer ou à limiter le traitement des Données Personnelles le concernant peut avoir une incidence défavorable voire empêcher la prise en compte d’une de ses demandes.
Il en sera de même lorsque l’Utilisateur renseigne sciemment des Données Personnelles erronées.
Pour toute réclamation, toute demande relative à ses droits, l’Utilisateur est invité à effectuer une demande circonstanciée écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec sa signature en mentionnant l’adresse postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
Un cookie est, selon la définition proposée par la CNIL : “(..)un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) [de l’Utilisateur] et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.”
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’Utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation internet.
Les cookies qui peuvent, le cas-échéant, être émis sur ce Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io
Les cookies “nécessaires” permettent d’enregistrer des informations de l’Utilisateur entre deux consultations du Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io sur un même appareil. Ils permettent notamment d’enregistrer des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’Utilisateur.
Les cookies “statistiques” permettent de suivre les actions de l’Utilisateur sur le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire.
Les cookies “internes” ou “first-party” sont déposés par le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io. Ils peuvent être déposés en plus des cookies “nécessaires” et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’Utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
Les cookies dits “tiers”, “tierce partie” ou “third party” sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par l’Utilisateur et de collecter des informations sur lui.
L’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation de cookies en paramétrant son logiciel de navigation (de manière à accepter ou rejeter tous les cookies, voire être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal)Afin de procéder au paramétrage de son navigateur l’Utilisateur est invité à se référer aux liens ci- dessous (pour les navigateurs les plus courants):INTERNET EXPLORER – EDGE – GOOGLE CHROME – FIREFOX – SAFARI – OPERA
L’Utilisateur est averti :
- qu’il peut modifier ses préférences : Personnaliser les cookies ;
- qu’il peut également consulter le menu “aide” de son navigateur afin de connaître les modalités de paramétrage afférentes aux cookies ; que tout modification du paramétrage d’origine du navigateur est susceptible d’avoir une incidence sur sa navigation internet, ainsi qu’en particulier les conditions d’accès à ce Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io le cas-échéant ou à d’autres sites ;
- que le paramétrage de son navigateur n’est pas définitif de telle sorte qu’il peut annuler tout ou partie des modifications qu’il aura apporté notamment en cas de difficulté de navigation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou services, proposés par le Site https://huitiemesaveur-traiteur.webflow.io ou tout autre site.
Toute demande ou réclamation concernant la politique de confidentialité à effectuer via notre formulaire de contact.